En septembre 2003, l’article L 6122-18 du code de la Santé Publique ouvre la possibilité "d’expérimentations relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires". L'occasion est ainsi donnée d'explorer une nouvelle proposition, les maisons de naissance.

Ce même mois de septembre 2003, la "Mission périnatalité" recommande l’ouverture de maisons de naissance «en nombre suffisant afin que leur évaluation ait une puissance statistique suffisante pour pouvoir conclure sur leur efficience».

En novembre 2004, le "Plan périnatalité 2005-2007" reprend les conclusions de la Mission et annonce «ces maisons de naissance constituent un moyen de diversifier l’offre de soins pour les grossesses physiologiques tout en reconnaissant la compétence des sages-femmes dans la prise en charge des femmes concernées».
Ne nous réjouissons pas trop fort, la seule mesure évoquée est «l’élaboration de textes permettant cette expérimentation» et le calendrier prévu manie le flou avec dextérité «l’expérimentation pourrait commencer dès parution des textes»

Il faut ensuite attendre un an pour que le ministère de la santé convoque, en novembre 2005, une commission comprenant différents représentants des professionnels de santé, des usagers, des maternités et de l’administration. Plusieurs réunions auront lieu jusqu’en décembre 2006 pour élaborer un cahier des charges encadrant le fonctionnement de ces futures structures.
La balle est alors dans le camp de la DHOS qui doit finaliser le cahier des charges pour la parution, courant 2007, d'un décret en conseil d'Etat. Ce décret est attendu pour lancer un appel à projets permettant l'ouverture de plusieurs maisons de naissance pour une expérimentation prévue sur trois ans.

Pourtant, le 22 juillet 2007, un article de Sandrine Blanchard, dans le Monde, indique  «le projet de Maison de Naissance est renvoyé aux calendes grecques»
La DHOS, immédiatement questionnée, assure qu’il n’est est rien.

Mais l'année se termine sans que rien ne se passe...

En janvier 2008, un cahier des charges, toujours annoncé comme "document de travail", est enfin proposé. Il réussit l'exploit de faire l’unanimité contre lui !
Les opposant à l’expérimentation le trouvent trop permissif.
Les partisans le jugent trop restrictif. Par ailleurs, de nombreuses questions ne sont pas réglées. Nul ne sait comment ces projets seront financés et assurés, ni quel sera leur statut juridique. Simples points de détails…

Lors d’une rapide présentation devant la commission nationale de la naissance, en juin 2008, constat est fait que le consensus reste à trouver. Une seconde phase de concertation est alors annoncée.

Depuis… rien !

En aout 2009, une dépêche de l’AFP annonce que l’expérimentation débutera en 2010. Le fameux décret serait en «cours d’écriture» et devrait être adopté lors de la loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi, parue en décembre 2009, ne fait aucune mention des maisons de naissance.

Le dernier épisode en date est la fermeture de la fenêtre d’expérimentation. Elle expirait ce dimanche 25 avril. Rien n'indique cependant que cela est définitif, une ordonnance similaire avait déjà été publiée en avril 1996, un nouveau texte pourrait venir proroger la phase de test.

Officiellement, les maisons de naissance sont toujours en projet, aucune annonce de la DHOS n'est venue préciser que l'expérimentation était abandonnée. Le décret serait-il encore en cours de rédaction ? Autant d'application dans la lenteur serait risible s'il n’y avait les attentes déçues des parents et le découragement des professionnels face à une mauvaise volonté politique évidente.

Le village gaulois se refuse à prendre modèle sur ses voisins européens et campe sur ses positions. En France, les maisons de naissance, évoquées dès novembre 1998 par Bernard Kouchner (alors secrétaire d'Etat à la Santé), tanguent depuis de fausses promesses en silences piteux… et ne sont toujours pas autorisées.

PS : Certains projets tentent malgré tout d’exister ici ou en se faufilant entre les mailles des textes de lois, au prix d'une énergie démesurée, dans un équilibre fragile entre la volontés des uns, parents et sages-femmes, et les contraintes imposées par les autres, maternités partenaires.