François Brottes, député socialiste, vient de déposer un cadeau au pied de notre sapin en réclamant la possibilité pour les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile d’avoir accès à une assurance à tarif décent.

Beau geste qui aurait gagné à se montrer précis. Il évoque un coût de 25 000 € dont 6000 € pris en charge…
Les obstétriciens bénéficient depuis 2006 et à certaines conditions d’une subvention allant de 55 % à 66% (plafonnée à 12000 €) du montant de leur prime.
Hélas, les sages-femmes n’ont droit à aucune aide leur permettant de réduire le coûtde leur responsabilité civile professionnelle pour la pratique des accouchements. Les tarifs, parfaitement raisonnables pour l’exercice en maternité - entre 200 et 1200 € selon les assureurs - grimperaient à 19 000 € pour les naissances à domicile.

Pourquoi ce conditionnel ? Parce que bien évidemment aucune sage-femme n’a les moyens de verser une telle somme. Le bureau central de tarification, saisi en 2008, était dans l’obligation de nous trouver une assurance. Il s’y est conformé, mais en imposant ce tarif exorbitant.
Rappelons que l’accompagnement global* de la naissance, corollaire de l’accouchement à domicile, fait qu’une sage-femme ne peut raisonnablement s’engager pour plus d’une cinquantaine d’accouchements annuels. Cela revient à dire que la totalité de la rémunération (312.70 € pour le suivi de l’accouchement et des 7 jours suivants) ne permet même pas de financer l’assurance !

Je me sens donc en parfait accord avec ce député lorsqu’il affirme que « que les tarifs prohibitifs proposés en France viennent de fait interdire cette pratique » et qu’il interpelle notre nouvelle secrétaire d'Etat à la Santé, Mme Nora Berra, pour « connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour évaluer la pertinence de la pratique de l'accouchement à domicile, et permettre que cette option reste offerte aux mères qui le souhaitent ».

Evaluer cette pratique en analysant les données françaises est réclamé depuis longtemps par les sages-femmes. Les études réalisées dans d'autres pays nous donnent raison mais curieusement, leur validité ne traverse pas la frontière.
A l’inverse, un certain nombre de publications étrangères récentes mélangeant allégrement accouchements programmés à domicile et accouchements inopinés, suivis par une sage-femme ou sans assistance médicale, aux résultats évidement mauvais, sont largement relayés…

Au pied du sapin, je ne demande aucun passe droit, aucun arrangement… Pouvoir compter sur l’honnêteté de nos partenaires institutionnels et médicaux serait un superbe cadeau.


*Accompagnement global : une même sage-femme assure la totalité du suivi, du début de la grossesse aux suites de couche.