Le rapport de la cour des comptes sur la sécurité sociale vient de paraître. Au sein de ce très dense document, 25 pages sont consacrées aux sages-femmes.
Je vous encourage à aller les éplucher.

Pour les fainéants du rang du fond et les "pas vraiment concernés mais intéressés quand même", je tente un résumé que je crains indigeste.

L’introduction souligne la qualité de notre formation (en 5 ans), l’extension de nos compétences et le développement de notre profession (+80% en 20 ans).

La cour des comptes se penche ensuite sur les fonctions assumées par les sages-femmes selon leur mode d’exercice.

Du coté des salariées, le rapport confirme ce que nous savons déjà - la grande majorité des accouchements du secteur public (2/3) est assurée par des sages-femmes - et affirme que la proportion s’inverse dans le privé (1/5). Ce dernier chiffre est ainsi expliqué "Dans le secteur privé, les sages-femmes salariées travaillent en effet le plus souvent comme auxiliaires médicales des gynécologues obstétriciens : elles surveillent le travail de leurs patientes et appellent ces médecins (...) pour assurer l’accouchement, même lorsqu’il est physiologique ".

Je revendique pour mes consœurs salariées du privé la reconnaissance de leur travail ! Elles n’ont pas les mains sur le périnée de la dame lorsque l’enfant parait ; c’est une différence certes, mais qui reste toute relative… Dans le public comme dans le privé, tous les accouchements sont suivis par les sages-femmes  (en cas de pathologie, elles "assistent" les obstétriciens qui ont compétence pour décider de la conduite à tenir).

Coté libérales, notre activité serait massivement centrée sur la préparation à la naissance. "Les consultations (...) de suivi de grossesse ne représenteraient que 5 % des montants remboursés ". Soyons positif,  cela veut dire qu'il existe une très bonne marge de progression ! Loin de moi l’idée de dénigrer la préparation, mais l'on peut regretter que cette activité soit trop souvent déconnectée du suivi de la grossesse.

Vient ensuite un chapitre qui fait ma joie et je l'espère la votre en dénonçant l’hypertechnicisation de la naissance. Il cite des chiffres d'intervention souvent supérieurs aux autres pays européens (20% de césarienne, 20% de déclenchement, 80% de péridurale) avec cette précision quelque peu déroutante : "Selon une enquête de la DREES de 2006, 80 % des femmes interrogées déclarent avoir bénéficié d’une péridurale, dont 5 % sans l’avoir demandé. "

La cour des comptes précise, toujours au sujet de l'hypermédicalisation "Cette conception française de l’accouchement est loin d’être universelle" et cite ensuite cette phrase de la mission périnatalité (2003), déjà mentionnée ici : "Les données disponibles laissent penser qu'il faudrait à la fois faire plus et mieux dans les situations à haut risque et moins (et mieux) dans les situations à faible risque".

Le rapport s'aventure jusqu'à annoncer "Un groupe minoritaire (ndlr : 49% ?) souhaitant pouvoir bénéficier d’un accouchement peu médicalisé a également été identifié lors de l’évaluation du plan périnatalité. Ainsi, le département des Pyrénées orientales et celui de la Lozère sont confrontés à une demande d’accouchements « naturels », voire d’accouchements à domicile ".
Ainsi rédigé, d’aucuns pourraient penser que cette attente ne concerne que ces deux seuls départements. Je précise donc que l'étude s'est concentrée sur quelques régions. La demande d’accouchement naturel me semble très équitablement répartie sur l’ensemble du territoire. Seules les réponses ne le sont pas !

Toutes ces constatations amènent la cour des comptes à constater l’inadéquate répartition des actes entre sages-femmes et médecins. "Un parcours de soins faisant davantage de la sage-femme le professionnel de premier recours en cas de grossesse et pour le suivi gynécologique contraceptif et de prévention pourrait être en effet envisagé à terme, à l’instar de ce qui est pratiqué dans d’autres pays".
Youpi !!!!  même si je me serais volontiers passée du "à terme"…

Enfin la cour des comptes revient sur le feuilleton "Maison de Naissance" de l’automne dernier et recommande "la mise en oeuvre de cette expérimentation dans un cadre juridique approprié (…) pour autant qu’elle fasse l’objet d’une évaluation médico-économique rigoureuse". Et cite cette estimation de la DGOS : "L’économie escomptée par accouchement par rapport à une structure hospitalière serait de l’ordre de 600€".

Voilà pour les bonnes nouvelles.

Certaines sont nettement moins bonnes.

"Le projet d’accouchement à domicile, qui ne fait l’objet d’aucun encadrement réglementaire, comprend une prise de risque dès lors que le système de soins n’est pas organisé pour assurer le transfert et l’accueil des patientes en cas de nécessité. Ainsi, l’absence d’assurance constitue une situation tout à fait anormale qui ne peut perdurer. Il convient donc que l’Etat fasse strictement respecter l’interdiction de réaliser des accouchements à domicile programmés sans couverture assurantielle".

Décortiquons :

  • Qui ne fait l’objet d’aucun encadrement réglementaire. Ce n’est pas tout à fait juste. De manière générale, notre pratique est  "encadrée" par le code de la santé publique dont l'article L4151-1 précise nos compétences, complété principalement de l’article L4151-3 qui en défini les limites : "En cas de pathologie maternelle, fœtale ou néonatale (…), la SF doit faire appel à un médecin"
  • Le système de soin n’est pas organisé pour assurer le transfert. Ce n’est pas faute de le réclamer !
  • L’absence d’assurance. La cour des comptes a l'honnêteté de noter en bas de page " En France, aucune assurance n’accepte aujourd’hui de couvrir à un tarif compatible avec des revenus de sages-femmes la responsabilité civile professionnelle dans le cas d’accouchements à domicile"

Ces deux derniers constats sont justes et les conclusions évidentes : il faut travailler sur l'intégration de l’accouchement à domicile dans l’offre de soin, le partenariat avec les réseaux de périnatalité et permettre aux sages-femmes de s’assurer (participation des caisses au paiement de la RCP, réévaluation substantielle de l'acte "accouchement", intervention de l'état auprès des assureurs...)

Que nenni ! La cour des comptes  recommande de "Faire strictement respecter l’interdiction de réaliser des accouchements à domicile programmés sans couverture assurantielle". Ce qui revient, au vu du blocage actuel de toutes les démarches entreprises pour trouver une solution, à interdire l’accouchement à domicile programmé.

 

Le second point négatif est cette fausse bonne nouvelle "Réorienter l’activité des sages-femmes libérales vers le suivi post-natal et le suivi global".
Evoquer le suivi post natal de façon isolée... c'est tout sauf global !
Favoriser une prise en charge globale des couples et des familles devrait me ravir. Mais une nuance de taille réside dans cette petite phrase  "Cela n’est possible que si la nomenclature des actes des sages-femmes est - à coût constant pour l’assurance maladie - significativement modifiée".
Ce coût constant pourrait être une redistribution des actes. Plus de consultations par les sages-femmes, c’est moins de consultations pour les médecins ; une – infime- partie du budget alloué aux uns pourrait ainsi être attribuée aux autres…
Mais la cour des comptes fait une autre suggestion " Dans un contexte où une assez faible proportion de femmes accouche désormais sans péridurale, la question pourrait également être posée d’une diminution du nombre de cours (sic) de préparation à la naissance  et d’une révision à la baisse de la tarification de cet acte".

S'appuyer sur le recours à la péridurale pour démontrer l’inutilité de la préparation tout en recommandant une moindre technicisation de la maternité est un savoureux paradoxe ! Tant que le système de soin sera celui que nous connaissons, hypermédicalisation/ surcharge des équipes /multiplicité des intervenants, la préparation n'aura que peu d’impact sur les conditions de naissance (mais elle répond à de nombreux autres objectifs de prévention); transférer les consultations des médecins aux sages-femmes n'y changera pas grand chose.

A l'inverse, imaginons des femmes et des couples suivis tout au long de la grossesse, en consultation comme en préparation par les mêmes sages-femmes, avec l’assurance de retrouver l’une d’entre elles au moment de la naissance ( en plateau technique, maison de naissance ou à domicile), puis d’être accompagnés en postnatal par les mêmes personnes.
Voilà une façon économique de prendre en charge la périnatalité physiologique tout en répondant réellement aux attentes parentales…

Mieux faire pour moins cher c’est possible… mais il ne faut pas se tromper de chemin.

 

Edit du 14/09  : lire aussi cet article du Monde

 

PS : Je vous invite à aller voir ce bref reportage de TF1  "Accoucher moins cher " (sic) sur la -presque- maison de naissance de Pontoise. Ne ratez pas surtout la moue dédaigneuse de Laurence Ferrari accompagnant le lancement du sujet...

Autre moment d’anthologie, au 13 h de France 2 (vers 13h24). On y voit une sage-femme expliquant que nos compétences ne se limitent pas à l'accouchement et aux consultations et elle détaille "la gestion de l’hémorragie, les points de suture, la réanimation du nouveau né" ; raccourci hasardeux ou miracle du montage ?
Le reportage se termine par ce commentaire : "la revalorisation du statut des sages-femmes devrait être au coeur des prochaines discussions entre la sécurité sociale et les syndicats ... de médecins". Gloups!