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Certains combats judiciaires dépassent très largement la défense d'un intérêt personnel. Celui mené depuis 6 ans par Eudes Geisler est de ceux-là.

Après un premier accouchement en clinique privée qui la laisse insatisfaite, elle cherche un accompagnement différent pour son second enfant. Aucune sage-femme de sa région ne pratique les accouchements à domicile (1) et les maisons de naissance pourtant évoquées depuis 1998 sont toujours en débat (2)Par chance, elle habite en zone frontalière. Son bébé verra donc le jour dans une maison de naissance allemande.

Bien avant son accouchement, Eudes Geisler prévient sa CPAM pour obtenir une prise en charge, essuie un refus, fait un recours en adressant un courrier très argumenté qui génère pourtant un nouveau refus. Elle sollicite la commission de recours amiable sans plus de succès. Elle saisit alors le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) et est encore déboutée

Pour faire bonne mesure, elle est condamnée à une amende de 100 € "pour avoir voulu faire supporter par la communauté des assurés sociaux un choix de pure convenance personnelle"...

Cet argument spécieux est d'autant moins recevable que le remboursement demandé (1046 €)  est inférieur au tarif d'un accouchement - sans séjour- dans une structure française (3).  

Eudes Geisler n'est pas femme à se laisser abattre. Elle se pourvoit en cassation. Le premier jugement est annulé et l'affaire renvoyée devant le TASS. Cette fois ci, il tranche en sa faveur et lui attribue le remboursement de ses frais d'accouchement.

 

La bataille semble gagnée ?
Pas du tout !
La CPAM fait appel de ce jugement...
...Et est à nouveau déboutée.

Happy end ?
Toujours pas !
La CPAM décidément déterminée à faire supporter le coût de son obstination par "la communauté des assurés sociaux" se pourvoit en cassation.

C'est donc reparti pour un tour et si je vous ai décrit tout cela, c'est que cette bataille juridique a un coût - déjà bien supérieur à la somme réclamée ! - et qu'il faut maintenant trouver plus de 5000 € pour payer les frais d'avocat.

Entre temps, Eudes Geisler a mis au monde un autre bébé, toujours en maison de naissance allemande.
Et devinez quoi, sa demande de prise en charge a été refusée !

 

Pour en savoir plus
Pour faire un don

 

1- le coût de l'assurance serait d'environ 20 000€, à rapprocher des 313 € versés par l'assurance maladie à une sage-femme pour l'accouchement et les soins postnatals pendant sept jours...

2- Une proposition de loi sur l'expérimentation des maisons de naissance sera débattue au Sénat jeudi prochain (28/02)à partir de 16 heures

3- Petit appel : le PMSI m'est -très- hermétique. J'aimerais la confirmation de personnes plus habituées à manier ces données... Ce que j'ai pu trouver : accouchement sans complication et sortie à J0 Mère: GHM 24Z20Z = 1134€ + Nouveau-né de plus de 2500g en bonne santé GHM 24Z23Z = 357 €.

 

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