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Le temps est à l'orage. Au départ, un court texte dans la dernière revue de l'Ordre (en page 6) arrivée dans les boites à lettre des sages-femmes par une chaude journée d'été.

Pratique des accouchements à domicile
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé nous ayant récemment interpelé sur la pratique des accouchements à domicile programmés par des sages-femmes sans couverture assurantielle, il nous a semblé utile d’apporter les trois précisions suivantes :
• Il appartient à notre Ordre d’assurer la meilleure garantie possible aux usagers et aux professionnels et donc de rappeler qu’une couverture assurantielle est indispensable à la pratique des accouchements à domicile lorsqu’ils sont programmés.
• Les sages-femmes libérales sont tenues de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile professionnelle qui est susceptible d’être engagée en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne survenant dans le cadre de leurs activités
• Le manquement à cette obligation peut être sanctionné au niveau disciplinaire mais aussi au niveau pénal.

On a tous espéré que ça en resterait là. L'Ordre, bien obligé de jouer sa fonction de garant de la déontologie, s'en acquitte en faisant un bref rappel de la loi. Basta.

Dans les paragraphes suivants, je vous demande de pardonner les nombreuses parenthèses, nécessaires à la compréhension du dossier pour ceux qui n'y sont pas plongés au quotidien.

Car le dossier est complexe ; la grande majorité des sages-femmes pratiquant des accouchements à domicile n'est pas assurée pour cet acte. Les quelques exceptions sont celles qui pratiquent depuis des décennies et qui bénéficient de la reconduction annuelle et tacite d'un contrat vieux comme Hérode.
Pour les autres, plus récemment arrivées sur le marché, la situation s'est sacrément compliquée depuis l'année 2000, date à laquelle la dernière offre d'assurance pour la pratique de l'accouchement à domicile a disparu.
Puis ça s'est re-compliqué en 2002 avec la loi Kouchner venant imposer - très normalement - aux professionnels de santé d'être assurés pour leurs actes. Travailler sans assurance, c'est risquer l'interdiction d'exercice et la bagatelle de 45 000 € d'amende.

Les  associations et syndicats de sages-femmes se sont mobilisés, les associations d'usagers également. De nombreuses démarches ont été entreprises que l'on peut résumer ainsi :

- Auprès des assureurs français. Aucun ne s'est montré intéressé; trop peu de professionnels concernés (donc peu de contrats potentiels) et des indemnisations possiblement onéreuses (évaluées à la très grande louche puisque même si les sages-femmes pratiquant l'AAD collectent leurs données, il leur est opposé que le risque est si faible qu'il est … incalculable !)

- Auprès des assureurs  étrangers ensuite. Mais aucun n'a donné suite (la jurisprudence française et le montant des indemnisations parfois octroyées par les tribunaux les dissuadent de toute proposition).

- Les sages-femmes se sont ensuite tournées vers le  BCT (bureau central de tarification) pour qu'il impose aux assureurs de les couvrir (sur le même principe que les assurances automobiles, si toutes les compagnies refusent de vous prendre en charge, le BCT désigne l'une d'elle qui est obligée de vous assurer). Le BCT est donc intervenu avec succès. Les assureurs ont été dans l'obligation de couvrir les sages-femmes.

Amère victoire !
Ils ont proposé une assurance au tarif des obstétriciens soit 19 000 € (en 2008). Pourtant les obstétriciens ne prennent pas en charge les mêmes situations (un accouchement à domicile suppose que tout se présente au mieux et qu'aucune intervention ne s'annonce nécessaire. Dans le cas contraire, il y aura transfert vers une maternité). Ils n'ont pas les mêmes revenus (l'UNASA annonce un revenu moyen 2012 de 91 297 € pour les obstétriciens et 24 697 € pour les sages-femmes). De plus, l'assurance maladie prend en charge jusqu'à 50% du coût de l'assurance des obstétriciens mais ne prévoit rien de tel pour les sages-femmes… 

Le blocage dure donc depuis des années. Ce n'est pas faute d'alerter politiques (en 2010, un député s'était aventuré à poser une question au gouvernement, la réponse est "savoureuse"... ) et pouvoirs publics. Cette situation est connue de tous et de longue date. La cour des comptes l'avait d'ailleurs souligné en 2011 et je l'avais évoqué ici.

Il est donc particulièrement irritant que chacun fasse mine de découvrir cette impasse et de s'en émouvoir. En ce moment, les sages-femmes libérales reçoivent un courrier de l'Ordre leur posant deux questions :
- pratiquez vous des accouchements à domicile programmés ?
- si oui, êtes vous couvertes par une assurance ?

Qu'est ce qu'elles peuvent bien répondre mes collègues concernées ?
- être honnête et risquer l'interdiction d'exercice et une amende correspondant à deux ans de revenus moyens ?
- être honnête et s'engager à cesser les AAD pour être en règle ?
- mentir et nier ?

A quoi sert de poser une question dont on connaît parfaitement la réponse sinon à demander aux sages-femmes de se désigner coupables ?

Sortons de cette hypocrisie. Le coût de l'assurance ne peut être déconnecté des revenus de ceux qui la payent.
Je n'ai aucune idée de la capacité d'intervention de l'état sur les tarifs des assureurs mais deux autres options sont possibles et indispensables !
- revaloriser subséquemment l'accouchement. Le tarif actuel, 313.60€ pour la prise en charge de l'accouchement ET des visites à domicile de suivi de la mère et enfant pendant 7 jours, est une insulte au travail des sages-femmes. Rappelons aussi que l'assurance maladie qui oppose la convergence tarifaire (même acte = même tarif pour tous les professionnels) à nos demandes de revalorisation vient d'inventer un magique coefficient multiplicateur pour revaloriser le tarif accouchement des obstétriciens (cf ce courrier syndical). 
- participer au financement de l'assurance des sages-femmes comme cela est fait pour les obstétriciens.

Toute autre attitude reviendrait à interdire aux femmes d'être accompagnée d'une sage-femme lors d'un accouchement à domicile…

 

PS militant
En tant que sage-femme solidaire de mes consoeurs, je vais répondre à ce courrier d'un ni oui ni non du plus bel effet (cf http://www.unssf.org/index.php?mact=CGBlog,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=220&cntnt01returnid=16) et j'encourage toutes les sages-femmes à faire de même.
En tant que femme et citoyenne, j'invite chacun à se poser la question du libre choix, du droit des femmes à disposer d'elles-même et du symbole que serait une interdiction déguisée de l'AAD. Un petit courrier à votre député ? (on peut même s'appuyer sur cet avis de la Cour Européenne des Droits de l'Homme)

 

Pub5e Colloque de la Société d'Histoire de la Naissance : 

Naître à la maison, d’hier à aujourd’hui Châteauroux, les 21et 22 septembre 2013