Les maisons de naissance sont le serpent de mer de la périnatalité française. Evoquées depuis 1998, discutées et votées après des débats calamiteux à l'assemblée nationale et au sénat à l'automne dernier, finalement retoquées par le conseil constitutionnel à la fin 2010... Parents et professionnels motivés ne désespèrent pourtant pas de voir ouvrir de tels lieux.

Quelques politiques semblent  soutenir leur expérimentation (très encadrée !). Trois propositions de loi ont été récemment déposées en ce sens, par Cécile Dumoulin (députée UMP), Muguette Dini (sénatrice union centriste) et Anny Poursinoff (EELV).
Si les contenus des textes de loi sont très similaires, les "exposés des motifs" révèlent de réelles différences dans la conception du "libre choix". Pour occuper l'été en attendant - si tout se passe bien - que ces projets soient débattus à l'automne, je vous propose un quizz.

Saurez-vous attribuer à chacune de nos représentantes l'extrait qui lui appartient ?

Extrait n°1 : Les maisons de naissance ont vu le jour dans les années soixante-dix et existent aujourd'hui dans plusieurs pays : États-Unis, Allemagne, Suisse, Autriche, Belgique, Suède, Royaume-Uni... On y constate d'ailleurs que le niveau de mortalité infantile et maternelle y est souvent meilleur qu'en France.

Extrait n°2 : Or, l’accouchement à domicile présente des risques sanitaires évidents, les conditions n’étant pas réunies pour garantir à la femme et à l’enfant des soins d’urgence en cas de complications.

Extrait n°3 : La « surmédicalisation » des grossesses ne peut en effet constituer une réponse globale et systématique aux besoins des femmes qui doivent avoir le choix du mode d’accouchement leur convenant le mieux, y compris à domicile. La liberté de choix, lorsqu’elle est médicalement envisageable, doit être respectée.

Réponses : C.D = 2 / H.D = 1 / A.P =3

PS : Mobilier design, commentaire sucré, dépassements d'honoraires évoqués mais non chiffrés, hébergement en maternité et photographe systématique.... voilà une annonce qui me laisse quelque peu songeuse.

La longue discussion qui suit a eu lieu par mail avec Alexandra, lectrice de ce blog. L'idée de publier nos échanges nous est venue en imaginant que cela pourrait intéresser d'autres parents. 

Accompagnement de la grossesse
Quels types d'accompagnement existe-t-il vraiment ? On ne nous présente principalement que le suivi gynécologique, ce qui ne parait pas idéal finalement. Donc qu'en est-il ?
Lorsque la grossesse est "normale ", le suivi peut-être assuré par une sage-femme (libérale, PMI ou salariée en maternité), un médecin généraliste, un gynécologue de ville ou un obstétricien. C’est aux femmes de choisir le praticien qui leur conviendra le mieux.

Dans la mesure où une majorité de femme accouchent à l'hôpital (par choix ou faute d'alternatives), quelles sont les options car il faut un minimum un rendez-vous dans l'hôpital pour s'ouvrir un "droit" à accoucher ?
Il ne s’agit pas d’avoir un rendez-vous pour avoir le droit mais d’avoir un dossier dans la structure pour permettre à l’équipe qui t’accueillera le jour J de te connaitre. Les recommandations actuelles sont de faire les trois dernières consultations (7ème, 8ème et 9ème mois) dans la  maternité (avec une sage-femme ou un obstétricien). Dans les faits, ce ne sont souvent que les deux dernières consultations qui sont prévues en maternité.

Est ce obligatoire de se faire suivre à l'hôpital d'ailleurs ? On ne va quand même pas me mettre à la porte si je suis en travail et que j'arrive à la maternité ? Est ce simplement pour des questions administratives ?
Obligatoire non, très souhaitable oui. Pas facile pour la sage-femme d’accueillir quelqu’un dont elle ne sait rien … Premier ou quatrième bébé ? antécédents d’accouchements faciles ou pas ? groupe sanguin ? etc.. Du coup, tu  risquerais de te sentir bombardée de questions plutôt qu’accompagnée…

Peut-on se faire suivre uniquement par une sage femme de l'hôpital pour se garantir ce droit ?
Se faire suivre dès le départ au sein de la structure est un choix qui t'appartient et qui dépend aussi un peu de l'organisation de l'hôpital. La plupart du temps, seules les deux dernières consultations sont "exigées" sur place.

Accompagnement par une la sage Femme
Que peut prendre la sage femme en charge ? Peut elle encadrer complètement la grossesse ou y-a-t'il des rendez-vous obligatoires qui doivent être effectués ailleurs ?
La sage-femme est compétente pour le suivi d’une grossesse "normale". En cas d’anomalie, son rôle est de la dépister puis de passer le relai (partiel ou total selon les situations) au praticien compétent.
La plupart des grossesses se passant sans problème, on peut être tout le temps suivie par une sage-femme ; (pour ma part, j'assure les consutations jusqu’au 7ème mois de grossesse puis je passe le relai à une sage-femme de la maternité ).

Qu'est ce que l'accompagnement global ? J’en ai entendu parler mais je ne sais pas ce que ça veut dire vraiment, et aussi, est ce couteux ?
L’accompagnement global consiste à être suivie par la même sage-femme (éventuellement pas un nombre restreint de sages-femmes, 2 ou 3) dès le début de la grossesse, pendant l’accouchement puis les semaines voire les mois suivant la naissance (suites de couche, allaitement, consultation postnatale).
C’est actuellement possible soit en accouchant à domicile (mais faute d’assurance professionnelle et devant l’hostilité des réseaux de périnatalité, peu de sages-femmes ont cette pratique), soit en trouvant une des trop rares sages-femmes ayant un accès à un plateau technique (pouvant accompagner les parents lors de l’accouchement au sein d’une maternité).
Les maisons de naissance tant espérées devraient permettre – quand ???? - d’élargir cette possibilité à plus de sages-femmes et donc à plus de parents.

J'ai aussi lu quelque part que cela coutait cher ? Pourquoi (si c'est effectivement le cas) ? Ce n'est pas un accompagnement reconnu par la sécu ?
La sécurité sociale prend en charge les frais liés à cet accompagnement mais les tarifs des sages-femmes sont dérisoires.
Une consultation est payée 19 € (et même 17 € avant la déclaration de grossesse)
L’accouchement, quelqu’en soit la durée, est coté exactement 312.70 €
En cas d’accouchement à domicile, les visites de suivi pour la mère et le bébé pendant 6 jours sont incluses dans ce tarif ! En cas d’accouchement en plateau technique, la sage-femme a le droit de facturer en plus les visites de cette première semaine (46.21€ pour les 2 premières visites, 35.61€ ensuite)
Si tu déduis une moyenne de 50 % de charges, les sages-femmes sont les smicardes des professions de santé et travaillent à des tarifs horaires indécents pour les accouchements.
Par ailleurs, l’accompagnement global suppose une disponibilité totale puisqu'elles peuvent être appelées à tout instant pour une naissance.
Certaines travaillent malgré tout pour les tarifs conventionnés, leurs actes sont alors intégralement remboursés par la sécurité sociale.
D’autres demandent des dépassements d’honoraires non pris en charge. C’est un accord à trouver entre sage-femme et parents.

Je crois comprendre qu'à quelques exceptions près, les sages femmes ne peuvent pas nous faire accoucher à l'hôpital car on ne leur ouvre pas le "plateau" technique. Mais peuvent-elles être présentes tout de même ? Pendant le travail par exemple ?
Dans l’absolu, on peut être accompagnée par qui on veut lors de l’accouchement. Aucun texte n’interdit d’être accompagné par «sa» sage-femme.
Mais elle n’aura aucune possibilité d’intervenir dans la prise en charge et c’est une position finalement peu confortable pour tout le monde. Pour les parents qui se retrouvent avec deux "référentes", pour la sage-femme de la maternité qui peine à trouver sa place dans une relation déjà étroitement installée, pour la sage-femme accompagnante qui doit suivre ce qui se passe sans pouvoir intervenir.
Mieux vaut je crois prendre contact avec l’équipe en amont de l’accouchement pour faire entendre ses besoins. Le jour J, si c'est une volonté commune, la relation s’établit très rapidement entre parents et sage-femme.

Comment ça se passe concrètement quand on se fait accompagner par une sage femme lors de l'accouchement ? Est ce que malheureusement, elle ne peut nous suivre que lors de la grossesse mais arrivé l'accouchement, elle ne peut être présente ? Par exemple, peut-elle venir chez nous pendant le travail jusqu'à ce qu'on se rende à l'hôpital ?
Ca fait partie des choses envisageables… c’est fonction de la disponibilité de la sage-femme, des distances… juste une remarque : aucun tarif n’est prévu pour les sages-femmes dans ce cas là. Elle ne peut facturer qu’une consultation à 19 € (ou alors compter des honoraires non remboursés). La bonne volonté des sages-femmes trouve ici ses limites… Se rendre disponible, être amenée à annuler des rendez-vous au dernier moment, pouvoir être appelée à n’importe quel moment… pour 19 € dont ne resteront après déduction des charges que 8,50€ maximum ! (Pardon d’être aussi prosaïque…)

Et comment ça se passe si la sage femme n'est pas là/en vacances ou autre ? Quelqu’un peut- il prendre le relai ?
Les sages-femmes qui proposent un accompagnement global s’organisent autant que possible pour avoir un relai en cas d’impossibilité. (quand par exemple elles sont en train d’accompagner une naissance et sont appelées pour une autre).
Les périodes d’absences sont annoncées tôt et elles évitent d’accepter une grossesse dont le terme tomberait pendant leurs congés.

La sage femme, il me semble, peut assurer un suivi dans les premiers jours qui suivent l'accouchement si on retourne à la maison tôt (sinon, je ne sais pas si elle peut venir à l'hôpital), tu confirmes?
Les sages-femmes libérales peuvent assurer le suivi après la sortie de maternité et viennent à domicile en cas de sortie précoce. Elles pourraient éventuellement venir à l’hôpital mais on se retrouve toujours dans le même cas de figure, il y a d’autres sages-femmes présentes au sein de l’hôpital et quelle serait alors la place de la libérale ?

Faut-il avoir été suivi par une sage femme tout l'accouchement pour que ce soit possible ?
Ce n’est pas impératif. Mais il est vrai que les libérales préfèrent en général proposer un suivi continu et retrouver en postnatal les parents rencontrés avant l’accouchement. La relation s’est déjà installée et les retrouvailles sont d’autant plus simples et chaleureuses…

Accouchement
En fait, quelles sont les "formules" qui existent en France ? La question est vague, mais finalement, je ne sais même pas s'il y a beaucoup d'alternatives à l'accouchement à l'hôpital, et si on choisit autre chose, quelles sont les risques (pas spécialement d'un point de vue médical (bien qu'on nous bourre le crane sur les médecins savent tout blablabla) mais aussi du point de vue de la prise en charge secu etc) ? Les maisons de naissances n'existant pas en France, quel choix avons nous ? à part de trouver une maternité style "amie des bébés" ?
Si je récapitule rapidement,  on peut accoucher en maternité (publique ou privée), en plateau technique, à domicile.
Les deux dernières options permettent un accompagnement global avec un nombre très restreint d’intervenants. Mais ces situations sont réservées aux femmes dont la grossesse puis l’accouchement se présentent parfaitement normalement et qui ne souhaitent pas de péridurale.
Par ailleurs, les sages-femmes accompagnant les accouchements à domiciles sont rares, celles ayant un accès au plateau technique d’une maternité le sont tout autant.
Ces options ne pourront se développer qu’avec un soutien fort des parents démontrant que cette « prise en charge » est vivement souhaitée. Les maisons de naissance auront besoin du même soutien pour parvenir à vaincre tous les obstacles qui leurs sont opposés.
L’accouchement en maternité ne doit pas être envisagé comme un "pis aller". Le principal défaut des structures est souvent de travailler à  "flux tendu", avec des équipes souffrant de ne pas avoir la disponibilité qu’elles souhaiteraient. Il n’empêche que les professionnels exerçant au sein de ces maternités sont tout aussi attentifs et soucieux que les autres. Et que le dialogue qui s’instaure pendant la grossesse et/ou au début de l’accouchement est essentiel pour leur transmettre tes attentes et tes besoins.

France Inter hier soir. Une émission sur la naissance. Quatre invités, quatre hommes, quatre médecins, quatre professeurs. (3 obstétriciens, I.Nisand, Y.Ville, R.Henrion -ancien président de l’académie de médecine- et un pédiatre P.Vert).
Quid des sages-femmes, quid des parents ?
La naissance est chose sérieuse et ne peut être évoquée que par d’éminents spécialistes !

Sans surprise, l’émission s’ouvre sur les maisons de naissance "le projet marque le pas"...

Sans vous imposer une analyse exhaustive des débats, je retiens quelques points.
La demande pour un accouchement  moins technicisé est reconnue mais celle de l’accouchement à domicile balayée en quelques mots par I Nisand "on peut mourir à domicile". Sans surprise, il défend sa "maison de la naissance", huit salles d'accouchement au sein de la maternité de Strasbourg. Au détour d'une phrase, il reconnait enfin cette évidence, c’est la même chose qu'un espace physiologique. Effectivement, l'alternative - cependant intéressante -proposée à Hautepierre** n'est pas une maison de naissance. Les femmes sont accompagnées par les sages-femmes de garde, donc pas forcément connues et surtout pas forcément disponibles. Les sages-femmes se partagent entre les salles physiologiques et les autres et comme partout, elles font ce qu’elles peuvent…
Y Ville soulignera d’ailleurs l’intérêt du "1 pour 1" une femme, une sage-femme, organisation optimale qui supposerait une volonté forte des pouvoirs publics. Ce n’est pas le chemin que nous prenons actuellement…

I Nisand, dans son combat contre l'accouchement à domicile, envisage qu’une femme puisse accoucher à l’hôpital avec sa sage-femme et propose que l’on mette à la disposition des femmes et des sages-femmes qui le désirent le service public des maternités.
Louable intention ! Cette possibilité existe déjà, mais elle est très majoritairement refusée aux sages-femme libérales. Et lorsque la porte s’entrouvre, c’est souvent à la condition de se conformer strictement aux protocoles du services ; protocoles édictés pour pallier la multiplicité des intervenants, le manque de disponibilité des sages-femmes, protocoles standardisant les prises en charge en partant du principe qu'il vaut mieux en faire trop que pas assez.
Exactement à l’inverse de ce que l’accompagnement global permet de faire. Exactement à l'opposé de ce que parents et sages-femmes demandant cet accès au plateau technique souhaitent.
Dialogue de sourd...

Seront aussi abordées les sorties précoces. I Nisand présente le service d’hospitalisation à domicile de son établissement qu’il précise confié à « nos » sages-femmes (comme j’aime à entendre ce possessif).
Il défend la généralisation de cette organisation avec une nuance intéressante ; en ville, le service doit être assuré par les salariées, en rural (secteur plus difficile du fait des déplacements)…ben les libérales peuvent s’y coller. Que voilà une répartition harmonieuse ! Ne serait-il pas plus judicieux de travailler avec les libérales pour l’ensemble de ces visites (sachant que le prix de revient pour l'assurance maladie est alors divisé par 2 ou par 3 ?).***

Mais je retiendrai surtout cette réflexion d'Y Ville rappelant qu’en Angleterre, pour un nombre équivalent de naissances, il y a deux fois plus de sages-femmes et deux fois moins d'obstétriciens. Les chiffres sur la sécurité et la satisfaction autour de la naissance sont meilleurs là bas.

CQFD !

*le titre surréaliste de ce billet est du à la réflexion partagée par Y Ville puis I Nisand "la sage-femme est le chainon manquant"
** avec mon mauvais esprit habituel, je vous invite à observer tout particulièrement la diapositive N°9
***Il y aurait beaucoup à dire sur le développement de l’hospitalisation à domicile en périnatalité. J’y reviendrai dès que j’en aurai le temps (mes billets "d’actualités" en retard s’accumulent …).

Le site du Conseil Constitutionnel vient de publier ses conclusions au sujet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Certains articles sont déclarés non conformes. Le texte défile rapidement à coup de clics ... bref instant de joie, l’article 40 n’est pas cité.
Joie trop brève car une lecture plus attentive montre que l’article 67 est abrogé. Et l’article 67 est bien celui qui concernait l’expérimentation des maisons de naissance dans la loi définitive.

C’est donc reparti pour un tour de manège
Evidemment, les raisons invoquées ne concernent en rien l’expérimentation. Le Conseil Constitutionnel considère simplement "que ces dispositions n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement ; que, par suite, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale".

Mais pour les femmes, les parents, les sages-femmes, cela veut dire qu’il faut repartir au combat.

La levée de bouclier des députés et sénateurs, téléguidés par nos amis les médecins, démontrait que tout serait mis en œuvre pour faire échec au projet.
Et nous redoutions que l’expérimentation soit vidée de son sens à coup de protocoles imposés, de proximité immédiate et autres exigences sécuritaires niant les résultats étrangers.

Mais même cette première timide amorce de demi-pas en avant ne sera pas.

Le village gaulois persiste et signe. Il ne sera pas dit que la France s'aligne sur ses voisins européens, qu'elle accède à une demande grandissante des parents, qu'elle redonne une juste place aux sages-femmes dans l’accompagnement de la maternité physiologique, qu'elle renvoie les médecins spécialistes à leur domaine d’exercice spécifique, la pathologie.

Chapeau bas messieurs les obstétriciens !
Vous avez défendu avec succès votre territoire pour continuer à expédier en quelques minutes de banales consultations, insérer index et majeur gantés de plastique dans les vagins et rassurer vos patientes par un "je serai là Madame", omettant de préciser que ce "là" désigne  les cinq dernières minutes de leur accouchement.

Vous persistez à sous-exploiter les compétences acquises au cours de longues et couteuses études financées par la collectivité.

Vous êtes convaincus que tout accouchement, quelles qu'en soient les circonstances, est une bombe en puissance. Vous méconnaissez l’impact d’un accompagnement attentif dans les phénomènes complexes de la mise au monde et vous nous refusez la possibilité de démontrer son efficacité.

Certains couples projetant un bébé pour l’année prochaine se réjouissaient de trouver un lieu conforme à leurs désirs.
Certaines sages-femmes se félicitaient d’avoir enfin la possibilité de montrer ce qu’accompagner veut dire.

Cela ne sera pas...

... tout de suite.

Mais d'évidence, nous gagnerons ce combat. Malgré l'évidente mauvaise foi de nos détracteurs, la conjugaison des attentes des parents et des professionnels, des expériences étrangères et des réalités économiques nous donnerons raison.

Soyez certains de notre détermination !

Nous assistons à un tir groupé  - d'où les titres des deux derniers billets - de communiqués divers mettant en cause toute alternative à la prise en charge habituelle de la maternité. Un nouvel exemple en est cette enquête° Ipsos commandée par le CNGOF (Collège des Gynécologues Obstétriciens Français) qui conclût fièrement que les femmes préfèrent très majoritairement accoucher à l’hôpital ( 64% ) ou en clinique ( 25% ).

C‘est heureux puisque la France ne propose guère d’autres choix.

2% souhaiteraient accoucher à domicile, ce qui fait malgré tout, rapporté aux 822 985 naissances dénombrées par l’INSEE en 2009, plus de 16 000 femmes concernées. La CNAM annonce de son côté 1945 "forfaits accouchement"* réglés aux sages-femmes pour l’année 2009. Entre ces deux chiffres, y a comme un décalage que les contre-indications à l’accouchement à domicile ne suffisent évidemment pas à expliquer. Plusieurs milliers de femmes renoncent chaque année à accoucher à la maison parce qu’aucune sage femme ne peut les accompagner (j’ai déjà exposé les raisons de cette désaffection).

Ne nous étonnons pas de ces 73% de femmes n’ayant jamais entendu parler des maisons de naissance. Il faudrait d’abord que ces lieux existent pour que les parents puissent se saisir de cette offre…l'ignorance n’est pas équivalente au refus d'en bénéficier.

Reste une question subsidiaire ; où les 9% de femmes (soit 75 000) qui ne veulent accoucher ni en maternité ni à domicile souhaitent-elles mettre leur enfant au monde ?

Je fais le pari qu’une maison de naissance leur irait bien. Faut juste les ouvrir…

° Cette enquête était prévue pour les 34ème Journées nationales du CNGOF qui se terminaient hier. On devrait prochainement pouvoir accéder à cette présentation sur leur site.

* 1945 est le nombre de "SF 118"- cotation de l'accouchement - payés directement aux sages-femmes libérales en 2009. Ce chiffre inclut quelques accouchements à domicile non programmés, et d’autres accompagnés par une sage-femme libérale sur un plateau technique. Il est extrêmement difficile de disposer de données précises.

Décidément, l’Académie de médecine s'intéresse beaucoup à l’obstétrique ces derniers temps. Un nouveau communiqué vient s'opposer à l'expérimentation des maisons de naissance avec des arguments… irrecevables.

Le premier concerne l’absence d’hospitalisation qui "peut générer des conséquences très graves tant pour la mère que pour l’enfant"
Rappelons que pour être suivie et accoucher en MDN, une femme doit être en bonne santé, présenter une grossesse normale, accoucher sans difficulté et à terme. De plus, mère et nouveau-né ne pourront quitter la MDN qu'après quelques heures de surveillance et l'assurance que l'un et l'autre vont bien.
Enfin, la sortie est préparée, ils sont entourés par famille ou amis qui veillent à leur bien être et peuvent faire appel à la sage-femme à tout moment ; sage-femme qui passera très régulièrement et au moins quotidiennement les jours suivants.
Tout cela me semble beaucoup plus sécuritaire que ce que vivent nombre de mères et de bébés quittant rapidement la maternité, sans suivi, sans garantie d’avoir un soutien à leur domicile et quels que soient leurs antécédents … Non ?

Mais nos académiciens s’inquiètent également du partage des responsabilités. "En cas de transfert vers le service de gynécologie obstétrique, qui sera considéré comme responsable, la sage femme ayant suivi la grossesse et le travail ou l’obstétricien ayant terminé l’accouchement par une pose de forceps ou une césarienne ? "
Je l'ai déjà écrit ici, cette situation est excessivement banale. Dans toutes les maternités, toutes les surveillances sont confiées aux sages-femmes, charge leur étant donnée de dépister les éventuelles complications pour les référer à l’obstétricien…
Est ce mon habituel mauvais esprit ou faut-il comprendre que c'est l'indépendance de sages-femmes exerçant leurs compétences de façon autonome qui est redoutée ?

Et que dire des "solutions" proposées ?

La création d’espaces physiologiques est une excellente idée qui aurait pu se développer depuis…une génération !
La maternité mutualiste de Nantes (je profite de l’occasion pour rappeler qu’il y a une pétition à signer ici) a par exemple ouvert ses portes en 1987 avec deux salles physiologiques, murs plaqués de bois, baignoire et bassin, matelas au sol et tabouret d’accouchement…  Rien n’est plus simple que de créer ces espaces. Mais cela ne suffit pas ; il faut aussi que l’équipe présente ait la disponibilité nécessaire pour accompagner les parents. La proposition de renforcer les effectifs est donc un corollaire indispensable.
Il faudra cependant faire remarquer à nos académiciens que la demande des couples est aussi celle d’une prise en charge globale, par des professionnels connus bien en amont de la naissance.

Quand à la suggestion d’ouvrir les plateaux techniques, j’hésite entre rire et pleurer… D’abord parce que c’est possible depuis 1991 mais que les établissements se montrent plus que réticents. Surtout parce que cela ne répond en rien aux deux objections soulevées dans le communiqué ; maison de naissance attenante ou plateau technique, la situation serait identique :
- l’accouchement en plateau technique se fait en ambulatoire ; aucune hospitalisation n'est prévue ensuite.
- quant au partage des responsabilités, il est encore plus flou puisque l'éventuel relai n'est même pas marqué par un changement de lieu.
Au final, la volonté ne serait-elle pas d'assujettir les sages-femmes, et à travers elles les femmes, à l’autorité des médecins ?
Compétentes : oui
Responsables : à 100%
Mais autonomes… Non !

Enfin je m’étrangle sur la mention "privée" ? Ainsi, ce type d’accompagnement ne mériterait pas d’exister dans le public. Est-ce une façon de botter en touche en libérant les hôpitaux de cette "contrainte" ou un service rendu au privé en lui procurant de nouvelles clientes ?
Dans le privé, ce ne serait soudain plus un problème de risque, ni de responsabilité, juste un problème de fric ? Je m’étrangle vous dis-je !

PS : 60 députés de l’opposition ont saisi le conseil constitutionnel le 1er décembre en demandant le contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale 2011. L’article 40 ne semble pas ciblé particulièrement. A suivre...

Pour ceux qui ne suivraient pas les débats parlementaires avec passion et assiduité ( ! ), sachez que l'article 40 a finalement été adopté jeudi par la Commission mixte paritaire.
Il devrait donc être définitivement voté par l'Assemblée nationale puisqu'il avait passé le premier "tour".

L'expérimentation des maisons de naissance n'ayant pas grand chose à voir avec le financement de la sécurité sociale, reste à voir ensuite si un recours sera déposé devant le Conseil constitutionnel. Il peut être reproché à ce devenu fameux article 40 d'avoir été intégré au PLFSS.

Si tout va bien, nous n'aurons plus alors qu'à défendre, centimètre par centimètre, l'espace de liberté qui pourrait être conféré aux parents y accouchant et aux sages-femmes y exerçant.

Je dois dire qu'au vu des interventions de "nos" élus, je manque quelque peu d'optimisme...

L'intégralité des débats concernant l'article 40 - à quelques incorrections grammaticales ou diplomatiques près - la remarque ironique au sujet des fautes d'orthographes a par exemple disparu - est consultable ici.

Je m'étais promis de faire une analyse soigneuse de chacune des interventions mais leur relecture attentive m'en a dissuadée. Les orateurs sont multiples mais leurs argumentations convenues traduisent une méconnaissance très équitablement partagée de ce que nous défendons.

- Les préoccupations concernant la sécurité de ces futures structures reviennent en boucle, négligeant les études internationales que le "lobby" a pourtant fait l'effort de leur faire parvenir.
- Certaines prises de parole laissent à penser que la seule préoccupation des femmes enceintes serait d'accoucher dans un lieu plus chaleureux que l'hôpital traditionnel... à croire qu'un simple coup de peinture rose ferait l'affaire.
- La notion d'accompagnement global est totalement occultée alors que c'est la demande prioritaire des femmes.
- De même, l'idée d'un partenariat responsable entre parents et professionnels n'est jamais évoquée. La médecine se place encore une fois du côté de la toute puissance et du savoir sans partage.
- Bérengère Poletti intervient de façon plus sensée mais elle trucide au passage l'accouchement à domicile.
- Et comme chaque fois que l'on s'autorise à s'interroger sur l'unicité du discours médical, l'accusation de dérive sectaire est portée. Il n'y aurait donc aucune alternative entre médecine universitaire et croyances déviantes ? Les options prises par de nombreux autres pays seraient dangereuses et seule la France ferait preuve de clairvoyance dans ses choix médicaux ?

Les statistiques de l'Insee - paradoxalement citées par Mr Lefrand pour dénoncer l'expérimentation - viennent pourtant démontrer l'inanité de cette affirmation. Nos accouchements sont de plus en plus technicisés et les chiffres de la mortalité périnatale se dégradent ; à l'inverse de ceux d'autres pays européens qui ont pourtant choisi de défendre maisons de naissance et accouchements à domicile.

Ce paradoxe s'explique peut-être par cet extrait de la mission périnatalité déjà cité sur ce blog: " Les données disponibles laissent penser qu'il faudrait à la fois faire plus et mieux dans les situations à haut risque, et moins (et mieux) dans les situations à faible risque."  Cette phrase a été rédigée en 2003.

Sept ans de réflexion pour ne voir émerger que l'amorce d'un semblant d'ouverture...

L' article 40 a été adopté par nos députés.

Ce n'est encore que l'esquisse d'un début de victoire... Le Sénat doit se prononcer ensuite, puis une commission mixte paritaire, puis il faudra un nouveau vote des sénateurs et des députés.
Si tout va bien jusque là, nous devrons encore nous inquiéter des possibilités de financement et des difficultés d'assurance. Par ailleurs, le décret fixant les modalités de fonctionnement s'annonce, au vu des débats, extrêmement restrictif. Enfin, c'est Roselyne Bachelot elle même qui, comme elle l'a énoncé avec conviction, délivrera ou annulera les autorisations d'ouvertures. (Ne ferait-elle d'ailleurs pas preuve de trop d'optimisme ? Il y a, me semble-t-il, du remaniement dans l'air...)

Il est donc un peu tôt pour se réjouir totalement. Mais ne boudons pas notre plaisir, ce dossier qui passe de ministre en ministre comme une patate chaude depuis 12 ans a enfin été débattu sur les bancs de l'assemblée...
Débats édifiants, que je vous encourage à aller visionner ici (29/10/10, 2ème séance: PLFSS 2011-suite).

Je reviendrai très certainement sur les interventions une fois que la retranscription écrite en sera disponible. Je me suis retrouvée tour à tour découragée, impuissante, furieuse, et parfois, rarement, en accord avec ce qui s'est dit hier après-midi.
Dérives sectaires, nécessité de contrer le développement de l'accouchement à domicile, parallèle entre création de maison de naissance et fermetures de maternité, dangers de l'accouchement, urgences imprévisibles, choix couteux à l'heure des économies ... tous les arguments habituels y sont passés, cortège convenu d'approximations, amalgames et autres assertions erronées démontrant leur méconnaissance du dossier.

Je vais me contenter d'évoquer une phrase de Guy Lefrand, député UMP de l'Eure. Il a brandi un courrier - se gaussant au passage des fautes d'orthographes qu'il contenait - et s'est dit "inondé de mails d'un groupe de lobby venant d'on ne sait trop où". Le ton était dédaigneux ; ce lobby venu de nulle part évidemment méprisable.

Oui Mr Lefrand, parents et professionnels ont fait pression pour se faire - enfin - entendre des élus de la nation.
Et nous en sommes fiers !

J'évoquais dans mon dernier billet les amendements demandant le retrait de l'article 40 du PLFSS. Ils devraient être examinés le 26 octobre prochain.
Je ne suis pas sans savoir que d'autres débats animent en ce moment les bancs de l'assemblée. En comparaison de ce qui se joue actuellement, la non ouverture de maison de naissance ne serait qu'un épiphénomène, je le concède volontiers.

Mais si ce type de projet vous tient aussi à cœur, vous pouvez, entre deux manifestations, adresser un mail à votre député(e).Vous trouverez ses coordonnées ici

Mail type à envoyer à votre député(e) :

Objet : Article 40 du PFLSS - Expérimentation des Maisons de Naissance en France

Madame la Députée / Monsieur le Député,

Citoyen de votre circonscription, je me permets de vous interpeller au sujet du PLFSS 2011 qui va être débattu et voté à l’Assemblée Nationale à partir de la semaine prochaine, et plus particulièrement au sujet de l’article 40 relatif à la mise en place en France d’une expérimentation des Maisons de Naissance.

En tant qu’usager/usagère du système de santé, je soutiens ce projet car il permet, entre autres :
- l’offre d’un suivi personnalisé et continu par des sages-femmes (une même sage-femme pour un couple du début de la grossesse à l’accouchement) qui, si cela s'avère nécessaire, en référeront à des professionnels extérieurs
- l’offre d’un lieu sécuritaire pour accoucher : les sages femmes ont l’entière compétence pour le suivi des grossesses et accouchements à « bas risque ».

Les maisons de naissance existent dans de nombreux pays (Canada, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse ...) et de nombreuses études montrent qu’elles offrent toutes les conditions de sécurité pour les femmes et nourrissons.

C'est pourquoi je vous prie vivement de soutenir cet article lors du débat plénier à l’Assemblée Nationale et vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Députée / Monsieur le Député, de l’expression de ma haute considération.

Signature.